Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Claia. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Article 1, Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Claia met à disposition sa plateforme auprès des gestionnaires de crèches et des professionnels de la petite enfance, ainsi que les obligations respectives des parties.
Article 2, Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. [À COMPLÉTER PAR CONSEIL JURIDIQUE, modalités d'acceptation et de modification].
Article 3, Services proposés
Claia permet notamment :
- aux crèches de publier des besoins de remplacement, constituer un vivier de professionnels de confiance, et diffuser automatiquement les offres urgentes ;
- aux professionnels de recevoir des notifications ciblées, consulter les offres, et y candidater.
Article 4, Inscription et compte utilisateur
[À COMPLÉTER PAR CONSEIL JURIDIQUE, conditions d'éligibilité, informations requises, vérification d'identité, gestion du compte, mot de passe].
Article 5, Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation applicable (notamment le droit du travail et les règles d'accueil de la petite enfance), et à ne pas détourner la plateforme de sa finalité.
Article 6, Propriété des contenus
[À COMPLÉTER PAR CONSEIL JURIDIQUE, contenus publiés par les utilisateurs, licence accordée à Claia, modération].
Article 7, Responsabilité de Claia
Claia agit comme intermédiaire technique et ne se substitue pas à l'employeur. Les relations contractuelles nouées entre crèches et professionnels relèvent de leur seule responsabilité. [À COMPLÉTER PAR CONSEIL JURIDIQUE, exonérations, limitations de responsabilité].
Article 8, Tarifs et facturation
Certaines fonctionnalités sont proposées gratuitement, d'autres selon le plan souscrit. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. [À COMPLÉTER PAR CONSEIL JURIDIQUE, modalités de paiement, rétractation, résiliation].
Article 9, Suspension et résiliation
[À COMPLÉTER PAR CONSEIL JURIDIQUE, conditions et effets].
Article 10, Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11, Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.